Facebook Twitter Appstore

6 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 janvier 2013, 11VE01976

...GASNE... 19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA GROUPE MATFER BOURGEAT, dont le siège social est 9-11 rue du Tapis Vert, aux Lilas 93260, par Me Gasné, avocat à la Cour ; la SA GROUPE MATFER BOURGEAT, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911374 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY00713

...GASNE... 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. 19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation. Taxation, évaluation ou rectification d'office. ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805722-0805826, en date du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11LY01747

...GASNE... 19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. 19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain demeurant ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902091 du 10 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 février 2010, 08DA02095

...GASNE GILLES et GAMBINI PHILIPPE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA VINCI PARK GESTION, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92730 cedex, par la société d'avocats Marccus Partners Selas ; la SA VINCI PARK GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500056-0600694 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Rouen au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 juin 2004, 01MA01389

...CABINET H. GAS-N. ABRAN-C. OUILLON...Vu, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01389, la requête présentée par Me Henri Gas, avocat, pour M. Septime X demeurant ... ; M. Septime X déclare faire appel du jugement n° 995301 rendu le 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a confirmé un arrêté du maire de la commune de La Valette du Var en date du 18 octobre 1999 déclarant en état de péril l'immeuble lui appartenant, sis Vieux Chemin de Sainte Musse, cadastré sous les références : AW 1, 2, 3 et 4 et le mettant en demeure de faire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 19 décembre 2003, 02LY02264

...GASNE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802221-9900949-0001952-0103156 du Tribunal administratif de Lyon en date du 25 juin 2002 qui a déchargé la S.C.I. D.F.B. des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2000 dans les rôles de la commune de Villefranche-sur-Saône et condamné l'Etat à lui verser une somme de 150 € au titre des frais...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.