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| 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière.... ...GAGLIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et H...C...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2011 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à M. D... G...en vue de la réalisation de deux villas avec piscine au lieu-dit Suarto. Par un jugement n° 1401010 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête...
68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...GAGLIANO ; GAGLIANO ; SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement accordé par le maire de Marseille le 16 août 2010 à M. I... en vue de la rénovation d'une véranda et la création d'une terrasse devant l'appartement dont il était propriétaire sis 46 avenue des Roches sur le territoire de la commune. Par un...
68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU ; GAGLIANO ; SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement accordé le 16 août 2010 à M. F... en vue de la rénovation d'une véranda et la création d'une terrasse devant l'appartement dont il était propriétaire sis 46 avenue des Roches sur le territoire de la commune. Par un jugement n...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...GAGLIANO...Vu le recours, enregistré le 16 mai 2011 en télécopie, régularisé par la production de l'original le 17 mai 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01902, du ministre de la défense qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901083 du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat à payer à la société Les travaux du Midi la somme de 181 248,19 euros, majorée des intérêts au taux légal...
...GAGLIANO...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2002, présentée pour M et Mme Daniel X, élisant domicile ..., par Me Gagliano, avocat ; M et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-7323 du 31 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 1997 par lequel le maire de Gréasque s'est opposé à la réalisation des travaux déclarés par eux le 8 octobre 1997 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Gréasque à leur verser une somme de 3.040 euros au titre des frais...
