Recherche de avec pour avocat GAERTNER DE ROCCA SERRA dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...GAERTNER DE ROCCA SERRA...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GAERTNER DE ROCCA SERRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

...GAERTNER DE ROCCA SERRA...Vu le recours, enregistré le 7 février 2012, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003916, 1003921 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme D..., ses décisions du 15 février 2010 rejetant les demandes de naturalisation présentées par les intéressés ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme D...

...GAERTNER DE ROCCA SERRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2007, sous le n° 07MA04249, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Gaertner de Rocca Serra, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700798 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...

...GAERTNER DE ROCCA SERRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 2007 sous le n° 07MA04305, présentée pour M. El Hassan X, demeurant ..., par Me Gaertner de Rocca Serra, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600858 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2006 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble, la décision implicite rejetant son recours...