Recherche de avec pour avocat FRONSACQ dans la jurisprudence francophone

...FRONSACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Fronsacq ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600116 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition et des intérêts de retard y afférents ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...

...SELARL ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008, présentée pour la SCI RCA, demeurant 31 rue Montpensier à Pau 64000, par la Selarl Rouffiac Fronsacq et Associé ; La SCI RCA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501528 en date du 20 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la réduction de ces rappels ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...

...SELARL ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Thierry X demeurant ... par Me Sarrouilhe ; M. Thierry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501169 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2000 ; 2° de lui accorder la décharge des dites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. Christian X élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401582, 0401662 et 0401663 du 21 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit aux conclusions de ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour la SARL HOTEL CLUB VIGNEMALE élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; La SARL HOTEL CLUB VIGNEMALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401581 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre de...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour Mlle Lydia X élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401609 du 21 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Pau n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 et des suppléments de contributions sociales auxquels...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2006, sous le n° 06BX00061, présentée pour M. Joseph X domicilié ..., par maître Rouffiac, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302246, en date du 17 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...SCP ROUFFIAC-FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2005, sous le n° 05BX01369, présentée pour M. Gilbert X, domicilié ..., par la SCP Rouffiac Fronsacq, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03189, en date du 12 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté pour l'essentiel sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de le décharger des impositions demeurant en litige et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1525 € au titre de l'article...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005 pour M. Jean Marc X, demeurant ..., par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0101054 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 12 mars 1996 au...

...SCP ROUFFIAC-FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour la société ORBA, société anonyme, dont le siège se trouve 84 avenue Kennedy à Mérignac 33700, par Me Rouffiac ; la société ORBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/966 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 3 000...