Recherche de avec pour avocat FRIOURET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 26 résultats trouvés :
| 49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ... ...FRIOURET...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour Mme Jeannine A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902148 du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2008 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or a prononcé son admission en hospitalisation à la demande d'un tiers ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du centre...
49-05-01-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. Placement d'office. ... ...FRIOURET...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour Mlle Laura A, domiciliée ...; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904969 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2008 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné son hospitalisation d'office au Centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ... ...FRIOURET...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010, présentée pour M. Michel A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904503 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 avril 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy a décidé son admission dans le cadre d'une hospitalisation sur la demande d'un tiers ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge du centre...
49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ... ...FRIOURET...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour Mme Jamila A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904255 du 2 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2008 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève l'a admise dans le cadre d'une hospitalisation à la demande d'un tiers ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier de...
49-05-01-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. Placement d'office. ... ...FRIOURET...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Pascal A domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901742 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 par lequel le maire d'Espaly-Saint-Marcel a ordonné son hospitalisation d'office à titre provisoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Espaly-Saint-Marcel une somme de 2...
49-05-01-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. Placement d'office. ... ...FRIOURET...Vu la requête enregistrée le 18 août 2010 présentée pour M. Pascal A domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901852 du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 27 février 2008, du 26 mars 2008 et du 24 juin 2008 par lesquels le préfet de la Haute-Loire a ordonné puis maintenu à deux reprises son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdits arrêtés ; 3° de mettre...
