La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat FRIBOURG - page 2
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...SELARL POLE AVOCATS LIMAGNE FRIBOURG GERARDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. et Mme Gilles A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0800761 du 21 avril 2009 en ce que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'Etat à leur verser la somme de 12 000 euros qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils subissent en raison de la présence d'une portion de la nationale 7 à proximité immédiate de leur propriété ; 2° de condamner l'Etat à leur verser un capital global de 212 500 euros ainsi qu'une somme de 1 000 euros...
...SELARL LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2006, sous le n° 06MA02618, présentée pour la SOCIETE TOURNAY BIOTECHNOLOGIES, dont le siège est ZA Le noyer brûlé, BP 3007, à Nice cedex 3 06201, par la SCP Wagner, avocat ; La SOCIETE TOURNAY BIOTECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401983 et 0508961 en date du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de paiement émis par le département de Vaucluse en règlement des loyers dus au titre...
...SELARL P. FRIBOURG-M. FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour la SOCIETE LA SMAV, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Colombier à Rampieux 24440, par Me Fribourg, avocat ; la SOCIETE LA SMAV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504337 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre du mois d'octobre 2003 et sa demande de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée afférents aux mois de novembre et de décembre 2003...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE KOUROU BARDAGE, dont le siège se trouve Z.I. de Pariacabo, BP 152, à Kourou 97375, par Me Fribourg ; La SOCIETE KOUROU BARDAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 300183 du 21 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 août 1997, 1998 et 1999, ainsi...
...SELARL P FRIBOURG M FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2007, présentée pour M. Thierry X demeurant ..., par Me Fribourg ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404041 du 26 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000...
...SELARL P FRIBOURG M FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2007, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Fribourg ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500941 du 26 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2005, présentée pour M. et Mme Christian X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200356 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ainsi qu'à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales établies au titre de 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007, présentée pour Mme Paulette , demeurant ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des compléments de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1999 par des rôles n° 57465 et 00671 mis en recouvrement le 31 décembre 2003 ; 2° d'ordonner la décharge de l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 octobre 2008, 07NT01329
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007, présentée pour M. et Mme Eric X, demeurant ..., par Me Fribourg, avocat au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2745 en date du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour Mlle Violette X, demeurant ..., par Me Fribourg ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401290 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
