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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 29 septembre 2020, 20LY00327

...FRERY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse et de deux de ses enfants. Par un jugement n° 1807897 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 24 septembre 2020, 18LY04049

...FRERY... 49-04-02-04 Police. Police générale. Tranquillité publique. Marchés et foires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... et Nathalie C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 mai 2016 par laquelle le maire de la commune de Meyzieu a refusé d'intervenir pour leur permettre de disposer effectivement de leur emplacement de huit mètres linéaires sur le marché alimentaire du samedi, de condamner la commune de Meyzieu à leur verser la somme de 9 000 euros au titre de leur manque à gagner et la somme de 2 000 euros au titre de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 septembre 2020, 19NT03124

...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., Mme J... C... et Mme I... C..., agissant en son nom et en tant que représentant légal de sa fille mineure, L... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dacca Bangladesh en date du 2 novembre 2017 rejetant leurs demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées en qualité de membres de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY01060

...FRERY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois à compter de la notification du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19LY04545

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 juin 2019 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1905138 du 12 novembre 2019, le magistrat désigné a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 juin 2020, 19LY03009

...FRERY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme B... F... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux demandes distinctes, d'annuler les décisions non datées, s'agissant de M. D..., et en date du 18 octobre 2018, s'agissant de Mme D..., par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808894-1808897 du 25 juin 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19LY01843

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler les décisions du 25 mai 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 juin 2020, 19LY02832

...FRERY... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ain du 29 novembre 2018 lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par jugement n° 1809524 du 15 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 juillet 2019, M. C..., représenté par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 avril 2020, 19LY03024

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1807352 du 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 janvier 2020, 19LY02739

...FRERY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1904439 du 14 juin 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2019, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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