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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 18 mai 2021, 20LY03178

...FRERY... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2000684 lu le 6 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 novembre 2020, Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 mai 2021, 20LY02115

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001523 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 avril 2021, 20LY03311

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme C... B..., épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000066-2000067-2000068-2000479 du 6 juillet 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 01 avril 2021, 20LY01969

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908008 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mars 2021, 20LY01839

...FRERY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908007 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2020, Mme B... F..., représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20LY00791

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office ; d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 mars 2021, 20LY01305

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... D... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 25 février 2021, 19LY01956

...FRERY... 36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les actes en date des 11 avril et 29 mai 2017 par lesquels le président de la métropole de Lyon a refusé de la placer en congés de longue maladie en prolongeant son congé de maladie ordinaire du 20 novembre 2016 au 23 mai 2017 ; d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de la placer en congés de longue maladie à compter du 20 novembre 2016 et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 20LY00672

...FRERY... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... H..., Mme D... J... et Mme E... I... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903261-1903263-1903264 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes après les avoir jointes...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY03966

...FRERY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du même jour lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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