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...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sushi Shop Restauration a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux mêmes années et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1414116/2-2 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a substitué les pénalités de 40 % pour manquement délibéré aux...

...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Sushi Shop Lepic a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 2 avril 2009 au 31 décembre 2011, des pénalités y afférentes et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des trois années précitées. Par un jugement n°1417114/2-2 du 18 mai...

...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sushi Shop Courcelles a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux mêmes années, des pénalités y afférentes et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des trois années précitées. Par un jugement n° 1417141/2-2 du 18...

...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sushi Shop Martyrs a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux mêmes années, des pénalités y afférentes et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des trois années précitées. Par un jugement n° 1409794/2-2 du 18...

19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Cabinet Frenkel et associés ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1211305 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a assujettie au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes ; 2° de...

...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour la société Financière Saint-Denis de l'Hôtel dont le siège social est 10 route de l'aérodrome à Saint-Denis de l'Hôtel 45550 par Me Frenkel, avocat ; la société Financière Saint-Denis de l'Hôtel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004064 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 293 361 euros au titre des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales en raison du dégrèvement prononcé le 25 mars 2010 par le directeur régional des...

...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour la SARL Institut de formation en application corporelles énergétiques IFACE, dont le siège est au 10, rue de Fécamps à Paris 75012, par MeA... ; La SARL IFACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107978/3-1 du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté son recours préalable tendant à ce qu'il rapporte sa décision du 4 novembre 2010 annulant, sur le fondement de l'article L. 6351-4...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET FRENKEL et ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 27 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée par la production de l'original le 31 mai 2010, et le mémoire, enregistré le 19 juillet 2010, présentés pour la société anonyme TRACTIV FRANCE, dont le siège social est situé allée de Bigorre au Passage 47520, par Me Frenkel, avocat ; la SA TRACTIV FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706688 du 23...

...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011, présentée pour la SAS G2AM, dont le siège est sis 22/24 rue Dumont d'Urville à Paris 75116, par Me Frenkel ; la société G2AM demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance n° 11PA00772 du 6 octobre 2011 par laquelle le président de la 10ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête ; 2° de prononcer en conséquence un non-lieu à statuer partiel ; 3° de dire qu'il y aura lieu de...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRENKEL...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ... par Me Frenkel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501836/2 du 16 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de...