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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 12 décembre 2024, 23NC02870
...FRAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2301190 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre et le 21 novembre 2023, M. A... B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 janvier 2016, 15PA03681
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Il a également demandé au tribunal administratif l'annulation de l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504817 du 26 juin 2015, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01132
...FRAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207481 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2015, M.B..., représentée par Me Fraj, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2012, 11VE04329
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRAJ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Fraj, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107831 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRAJ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre et 24 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Fraj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006163 du 1er octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour...
