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30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au... ...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...G...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle le président de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie a prononcé le non-renouvellement de son contrat à l'échéance du 31 mars 2016, la décision implicite portant rejet de sa demande tendant à l'établissement...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1404384 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1404864 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CS Aviation a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que des majorations et pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie pour un montant total de 927 106 euros à la suite d'une vérification portant sur la période courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, étendue aux exercices clos en 2008 et 2009. Par un...

19-06-02-08-03-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Tenesol Location 5 a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du troisième trimestre 2011, pour un montant de 202 110 francs CFP, ainsi que les intérêts correspondants et de...

19-06-02-08-03-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Tenesol Location 7 a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du troisième trimestre 2011, pour un montant de 333 625 francs CFP ainsi que les intérêts...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES FTPA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA BUREAU VERITAS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale ainsi que des intérêts de retard mis à sa charge au titre de l'exercice 2007, auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007 ; Par un jugement n...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES FTPA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA NORTEL NETWORKS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de sa créance, d'un montant total de 23 107 796 euros, née du report en arrière de son déficit constaté au titre de l'exercice clos en 2001. Par un jugement n° 1311806-1311838 du 4 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF, POCHET et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 par télécopie, régularisé le 17 décembre 2010, présentée pour Mme Melissa X, élisant domicile au siège de l'EURL Le Nid du Grigri, baie de Marigot à Saint-Barthélemy 97133, et Mme Monique X née Y, demeurant au ..., par Me Gautier Sauvagnac et Me Le Port, avocats ; Les requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800432 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejet...

11-02-08 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations foncières urbaines.... ...FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et ASSOCIES ; FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et...Vu, I, la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03547, présentée pour la COMPAGNIE MODERNE DE ROUTES, dont le siège est 29, avenue des Martyrs de la Libération à Mérignac 33700, par le cabinet d'avocats Tchekhoff, Le Port...