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Recherche de avec pour avocat FORMOND dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 avril 2010, 09VE00689

...FORMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 mars 2009, présentée pour M. Foune A, demeurant chez M. B, ..., par Me Formond, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809906 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 juillet 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

France | 13/04/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 février 2010, 08VE04037

...FORMOND...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 26 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Founeke A, demeurant chez M. Simaga B ..., par Me Formond ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806342 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ainsi qu'à l'injonction audit préfet de lui...

France | 25/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2009, 08VE03651

...FORMOND...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tamanke X, demeurant chez M. Sadio Y, ..., par Me Formond ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807347 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2...

France | 15/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2009, 07VE02957

...FORMOND...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hocine X, de nationalité algérienne, demeurant chez Mme Nouara X, ..., par Me Formond ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708075 du 26 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'obligation de...

France | 12/03/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2008, 07VE01513

...FORMOND...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Hichem X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Formond ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507521 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1du code de...

France | 15/09/2008 | 5ème chambre
 
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