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...SCP E.FORGEOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme totale de 161 179,10 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 février 2019 du directeur général de cet organisme consulaire prononçant sa révocation, et de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP F. SAVOYE - E. FORGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Amankora a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2017 par lequel le maire de Vallauris a refusé de lui accorder un permis de construire tendant à régulariser la création de 271,47 m² de surface de plancher par fermetures de volumes existants sous l'emprise du bâtiment ainsi que la création d'un mur de soutènement...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...FORGEOIS...Vu la décision du 22 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 17 septembre 2009 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2007 et 18 mars 2009, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Eric Forgeois ; M. A...demande à la...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour la société Loison SAS, dont le siège est situé 29 rue des 2 Ponts, zone industrielle, BP 61 à Armentières 59427, par Me Forgeois, avocat ; La société Loison SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806379 du 25 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Lille Métropole Communauté Urbaine à lui verser une somme de 1 750 034 euros, assortie des intérêts de droit...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le même jour, présentée pour M. Pierre B, demeurant ..., par Me E. Forgeois, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904306 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Seranvillers-Forenville, en date du 6 mars 2009, délivrant à Mme Marie-Madeleine A, au nom de l'Etat...

...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 avril 2008, présentée pour M. Hugues A, demeurant ..., par Me Forgeois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500291 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2004 du préfet de la Somme approuvant le plan de prévention des risques d'inondation PPRI de la vallée de la Somme et de ses affluents, à titre subsidiaire, à l'annulation dudit arrêté en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section ZC...

...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2009, présentée pour M. Raphaël J et Mme Florence K, demeurant ..., par Me Forgeois ; M. J et Mme K demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606116 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 28 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a décidé de leur céder un immeuble à usage d'habitation dépendant du domaine privé de la commune, situé avenue de Picardie, sur un terrain cadastré section AR n° 90, d'une superficie de 1...

...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Forgeois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600673 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, et du préfet du Pas-de-Calais approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRI du bassin aval de la vallée de la Lys, à titre subsidiaire...

...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004, présentée pour M. Charif X, demeurant ..., par Me Forgeois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1218 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2003 par laquelle le préfet de la zone de défense Nord délégué pour la sécurité et la défense a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de gardien de la paix ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application de...

...FORGEOIS...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2005 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 12 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303081 du 21 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle il avait rejeté le recours hiérarchique formé par M. X à l'encontre de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de...