Recherche de avec pour avocat FIDAL SOCIETE D' AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 248 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 01NC00741
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ;...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 complétée par un mémoire enregistré le 17 janvier 2002, présentée par la SNC WEILER, dont le siège social est ... 57343, venant aux droits de la société auxiliaire de matériel Weiler, représentée par son directeur M. Alain X ; la SNC WEILER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2938 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société auxiliaire de matériels a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 07NC00485
...SOCIETE FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, complétée et régularisée par mémoire enregistré le 5 juin 2007, présentée pour la SOCIETE JEAN RICHARD-DUCROS, dont le siège est 12 Montée de Silhol à Alès 30102, représentée par son président-directeur général, par Me Gougaud, de la société d'avocats FIDAL ; la SOCIETE JEAN RICHARD-DUCROS demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 05NC00631, en date du 22 mars 2007, par lequel la Cour a réduit ses bases d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe...
34-02-02-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SCP S. HOUZE - M...Vu la décision nos 337343-337378 du 22 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt nos 08DA01931, 08DA01932, 08DA02171 en date du 29 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai avait rejeté le recours du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 21TL02666
19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. 19-02-03-02 Contributions et taxes. - Règles... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL;SOCIETE D'AVOCATS FIDAL;SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'ordonner la restitution de la somme de 62 824,41 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 29 septembre 2017, que le comptable public de la trésorerie de L'Isle-sur-la-Sorgue a obtenue de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 février 2007, 06DA00813
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; SCP COULOMBIE...Vu, I, sous le n° 06DA00813, la requête enregistrée le 22 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, représentée par son président, par Me Charvin, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407152 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la communauté de communes de Noeux et environs...
135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. 27-06 Eaux.... ...SCAILLIEREZ ; SCAILLIEREZ ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu, I, sous le n° 13DA01510, la requête enregistrée le 6 septembre 2013, présentée pour la communauté de communes du Pernois, représentée par son président en exercice, par Me A...B...; La communauté de communes du Pernois demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1002426 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la...
...ROTH ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; ROTH...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005, complétée par mémoires enregistrés le 12 août 2005 et le 13 septembre 2007, présentée pour la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS, représentée par son gérant M. F, dont le siège est situé 258, rue de Belfort à Mulhouse 68100, par la société d'avocats Fidal ; la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a déclaré sans objet sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2002...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SCP...Vu, I, sous le n°10DA01196, la requête enregistrée le 20 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC, venant aux droits de la Chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, dont le siège social est situé ZA Saint Jean de la Neuville, 8 rue Bailly à Fécamp 76400, par Me...
