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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 août 2016, 15NC01177
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL PARIS LA DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1400386 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2015, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2016, 14PA02792
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Primavacances a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner le remboursement à son profit d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 286 570 euros au titre du mois de novembre 2012. Par un jugement n° 1306393 du 23 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 mai 2016, 15PA01796
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre l'année 2009. Par un jugement n° 1402052 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 mai 2016, 15PA01797
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre l'année 2009. Par un jugement n° 1400442 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2015, M. et MmeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mai 2016, 15PA00035
...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1313196/1-3, Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 ; Sous le n° 1410059/1-3, le tribunal administratif a été saisi de la réclamation du 31 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., et transmise d'office par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris en application des dispositions combinées des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2016, 14PA03419
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1317950/1-3 du 18 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2014, M.C..., représenté par Me Lecocq...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2016, 15PA00856
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2010. Par un jugement n° 1400208/1-2 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février 2015, 7 octobre 2015 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2016, 15PA00857
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1402045/1-2 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2015 et 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2016, 15PA00866
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1405320/1-2 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2015 et 6...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2016, 15PA00868
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1312983/1-2 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2015 et 7...
