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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 juin 2009, 07MA00738

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007, présentée pour la SCI CEZARY RAYMOND, dont le siège est 23 Bd de la Libération Gap 05000, par Me Fessol ; la SCI CEZARY RAYMOND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407408 du 4 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 août 2004 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a déclaré d'utilité publique l'élargissement de la rue principale du hameau de la Chalp sur le territoire de la commune d'Arvieux ; 2° d'annuler ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 mai 2009, 07MA00741

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 sous le n° 07MA00741, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Fessol, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407378 en date du 4 janvier 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 20 août 2004 du maire de la commune de Gap décidant d'exercer le droit de préemption de la commune sur un immeuble bâti, cadastré n°33 de la section C0 ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 août 2004 ; ................................................. Vu les autres pièces du dossier Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 27 janvier 2009, 06MA01874

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour Mme Christine X, élisant ..., par Me Fessol, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304708 du 27 avril 2006 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Carpentras à lui verser une indemnité représentative de l'allocation légale de retour à l'emploi prévue par l'article L.351-12 du code du travail ; 2° d'accueillir sa demande ; 3° de condamner la commune de Carpentras à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 06MA00303

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sous le n° 06MA0303, présentée pour M. André X , demeurant ... par Me Fessol, avocat au barreau de Marseille ; M. André X demande à la Cour : 1° : d'annuler le jugement n° 03595-03730 en date du 1er décembre 2005 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de La Salle les Alpes en date des 30 juillet 2001 et 4 décembre 2002 qui ont respectivement, retiré un permis de construire tacite délivré à M. X et ordonné l'interruption de travaux ; 2° : d'annuler les dites décisions du maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2008, 05MA01300

...FESSOL...Vu, I, sous le n° 05MA01300, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2005, présentée par Me Fessol, avocat, pour le GAEC DES VILLETTES, représenté par son gérant, élisant domicile chemin des Villettes à Chabottes 05260 ; Le GAEC DES VILLETTES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0401641 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 12 décembre 2003 du préfet des Hautes-Alpes autorisant le GAEC DES VILLETTES à exploiter une porcherie sur le territoire de la commune de Chabottes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2007, 05MA00722

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA00722 , présentée par Me Fessol, avocat, pour Mme Marie Josée X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308286 en date du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de création d'une pharmacie sur la commune du Rove 13740 ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2006, 04MA01098

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2004, sous le n° 04MA01098, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Fessol, avocat ; M. X demande à la Cour de réformer partiellement le jugement rendu le 3 février 2004 par le Tribunal administratif de Marseille sous le n° 975034 et de lui allouer une indemnité complémentaire de 34.450,31 €, avec intérêts au taux légal à compter du 17 mai 1997 et anatocisme à dater du 23 mai 2003 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 07 septembre 2006, 04MA02245

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2004, et le mémoire, enregistré le 25 mars 2005, présentés pour Mme Liliane X, élisant domicile ... par Me Fessol, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-00184 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme en date du 3 octobre 2001 par lequel le maire de la commune du Beausset a déclaré qu'une opération de construction sur sa parcelle cadastrée AK 618 n'était pas réalisable ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit certificat d'urbanisme ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 04MA01292

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2004, présentée pour M. Demetrius X élisant domicile à ..., par Me Fessol, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-0065 du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, l'arrêté en date du 18 septembre 2003 par lequel le maire de Bonifacio lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Corse-du-Sud devant le Tribunal administratif de Bastia ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.000 euros au titre de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 janvier 2006, 03MA01614

...FESSOL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2003, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4350 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté en date du 14 avril 2000 par lequel le maire de Puget sur Durance a délivré un permis de construire à M. Z... Grégoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; ………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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