Recherche de avec pour avocat FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 13

...CABINET NOIROT-FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour Mme Berthe X, élisant domicile ..., par Me Noirot-Fernandez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406374 / 0408638 du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 mars 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant, respectivement, à l'annulation de la délibération en date du 7 juin 2004 par laquelle le jury académique d'Aix-Marseille, chargé d'établir la liste des candidats au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade au titre de la session 2004, a proposé un refus définitif à la...

...FERNANDEZ-BEGAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2006, présentée pour le groupement d'entreprises EURL PEDRA-ACORA et SA ACOUSTIQUE TISSEYRE, par Me Salesse, avocat ; Le groupement d'entreprises EURL PEDRA-ACORA et SA ACOUSTIQUE TISSEYRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleurance à lui verser la somme de 41 479,90 € HT au titre des prestations réalisées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif au réaménagement du...

...FERNANDEZ-BEGAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2006, présenté pour Mme Josette X, demeurant ..., par Me Fernandez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300197, en date du 17 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital local de Lectoure à lui verser une indemnité de 31 472 euros, avec intérêts à compter de la date d'enregistrement de ladite demande, en réparation des conséquences dommageables du retard avec lequel le directeur de cet établissement l'a promue au grade d'aide-soignante...

...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 mai 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Guibert, avocat du barreau de Marseille ; M. Jean-François X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0205029 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté n° 01/14S/CVP en date du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Marseille a abrogé son autorisation de stationnement ; 2°/ de prononcer l'annulation dudit arrêté ; 3°/de...

...FERNAND...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2006, présentée pour M. Mimoun X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302623 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle ce préfet a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision de refus ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...PETIT BOH-PETIT FERNANDEZ GROSJEAN SCP...Vu, I, enregistrés les 18 juin et 31 août 2007 sous le n° 07NC00744, le recours et le mémoire complémentaire présentés par le PREFET DE LA MEUSE ; le PREFET DE LA MEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601472 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 27 juillet 2006 rejetant la demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 9 décembre 1996 prononcé à l'encontre de M. Amar X, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé et a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 900 euros au titre de l'article L...

...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée pour la SCI RESIDENCE SAINT ANTOINE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 5 avenue Honoré Olive à Plan de Cuques 13380, par Me Guibert, avocat ; la SCI RESIDENCE SAINT ANTOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0106159, en date du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 mai 2001, par laquelle le maire de Plan-de-Cuques a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour...

...PETIT BOH-PETIT FERNANDEZ GROSJEAN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2005, complétée par le mémoire enregistré le 18 mai 2006, présentée pour LA POSTE dont le siège est fixé 44 boulevard de Vaugirard à Paris cedex 75757, par Me Gartner, avocat ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201227 en date du 1er avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mlle X, annulé la décision en date du 1er mars 2002 par lesquels le directeur des ressources humaines et des relations sociales de la délégation Est de la Poste lui a infligé la sanction...

...FERNAND...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 avril 2006, présentés pour M. Mokal X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Fernand Mathieu, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505148 du 10 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient, d'une part, qu'il...

...FERNANDEZ...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour M. Saïd X, 631 avenue du Comté de Nice à Montpellier 34080, par Me Fernandez ; M. MAZOUZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603205 en date du 7 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………………….. Vu les...