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23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 08LY01768

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601545 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2006 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de 8 jours...

France | 10/06/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09LY02042

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2009, présentée pour M. Youssouf A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702157 en date du 4 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2007, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de...

France | 10/06/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 01 avril 2010, 10LY00555

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2010, présentée pour Mme Gertrude A, dont le domicile est ... ; Mme A demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0901187 en date du 24 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 01/04/2010 | Juge unique - 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 mars 2010, 09LY00521

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Amor A, domicilié 4 bis Rue des Fournières, à Clermont-Ferrand 63100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800801, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2008 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

France | 23/03/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 09LY00627

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour Mlle Galimeta A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801374, en date du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2008 du préfet du Cantal portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...

France | 17/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 09LY00628

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour Mlle Valentina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801375, en date du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2008 du préfet du Cantal portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

France | 17/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2009, 09LY00625

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu, I, sous le numéro 09LY00625, la requête, enregistrée le 16 mars 2009 à la Cour, présentée pour M. Elvis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801487 en date du 20 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 24 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

France | 21/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2009, 08LY02822

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Belkacem A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800533, en date du 20 mai 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 3 mars 2008, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui...

France | 08/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2009, 08LY02796

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2008, présentée pour Mme Maïa X, dont le domicile est ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800743 en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2008 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Azerbaïdjan ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement...

France | 22/09/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2009, 08LY02797

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2008, présentée pour M. Garik X, dont le domicile est ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800742 en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2008 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Azerbaïdjan ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement...

France | 22/09/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
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