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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101144 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêt...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101141 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de leur délivrer des titres de séjour et les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2102931, 2102932 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse Mme B... A.... Par un jugement n° 1902355 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision implicite de la préfète de l'Allier refusant de l'admettre au séjour suite à sa demande adressée le 20 août 2018 demande n° 1901138 ainsi que celle des arrêtés du 22 février 2021 par lesquels la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision de la préfète de l'Allier du 7 janvier 2019 demande n° 1901137 ainsi que des arrêtés du 22 février 2021 par lesquels la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a assigné à résidence pour une durée...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours pour mettre à exécution l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 29 janvier 2021. Par un jugement n° 2100401 du 19 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000989 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001499 du 9 novembre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2021, M. B..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902321 lu le 24 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal, renvoyant la demande dirigée contre le refus de titre de séjour devant la formation collégiale, a rejeté la demande...