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19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement n° 1201586 du 4 août 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, ainsi que des pénalités et intérêts de retard afférents. Par un jugement n° 1200630 du 4 août 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01843
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400183 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2015 et le 14 avril 2016, M. et Mme B..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01850
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, d'une part, au titre de l'année 2008 et, d'autre part, au titre de l'année 2009. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Caen a, par un jugement n°1400419-1401643 du 29 avril 2015, rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2015, M. et MmeC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01851
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400153 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2015 et le 14 avril 2016, M. et Mme C..., représentés par Me A..., demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01852
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, d'une part, au titre des années 2006 et 2007 et, d'autre part, au titre de l'année 2009. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Caen a, par un jugement n° 1400460-1401646 du 29 avril 2015, rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01860
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400196 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2015 et le 15 avril 2016, M. et Mme C..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2016, 16NT00685
...FARCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Pevildis a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les ventes de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins ainsi que sur les ventes de produits alimentaires dont le poids comporte plus de 30 % de ces produits auxquelles elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201563 du 19 mars 2013, le tribunal administratif de Caen l'a déchargée en droits et pénalités du montant auquel elle avait ét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15DA00682
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de distribution de Menneval a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge de la contribution pour une pêche durable à laquelle elle avait été assujettie pour la période du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009. Par un jugement nos 1201952-1300623 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 14VE02573
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL GUY FARCY - OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202545 en date du 11 juin 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour...
