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19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre des finances et des comptes publics a soumis d'office au tribunal administratif de Rouen la réclamation présentée par la société STEF Groupe médical de radiologie tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1300210 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Rouen a...
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1101241 du 22 août 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE ; SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE ; SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009 et des pénalités correspondantes et, d'autre part...
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Emplois Intérim Ouest a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de participation des employeurs à l'effort de construction et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1306028 du 9 juin 2016...
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive du golf d'Etretat a demandé au tribunal administratif de Rouen de rétablir les résultats déficitaires des exercices clos en 2008 et 2009 aux montants qu'elle a initialement déclarés. Par un jugement n° 1202938 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE ; SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE ; SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La SAS Control Union Inspections France CUIF a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009, ainsi que la réduction des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 06 juin 2017, 16DA01173
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 et d'ordonner le remboursement de la somme correspondant à la cotisation primitive d'impôt sur le revenu. Par un jugement n° 1303596 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Rouen a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 06 juin 2017, 16DA01197
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1303597 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2016 et le 3 octobre...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1203706 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27...
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er juillet 2007 au 28 février 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202659 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
