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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2001561 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 1900096 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 8 octobre 2021, ce dernier...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence. Par un jugement n...