Recherche de avec pour avocat EYRAUD dans la jurisprudence francophone - page 3

...EYRAUD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour Mme Johanne A, domiciliée Résidence plein ciel à Mieusy 74440 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902317 du 5 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2009 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois jours dont deux jours avec sursis et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes indûment retenues sur son...

...GERBAUD-EYRAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée par requête enregistrée le 6 mars 2008, sous le n°07MA02433, présentée pour M. Kadour A, élisant domicile chez son avocat Me Mabile, ..., par Me Mabile, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402625, 0505177 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 4 mars 2004 et 5 juillet 2005 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien sur...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu, I, sous le n° 08LY01085, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 20 mai 2008, présentés pour M. Anass A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071315 et n° 071750 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction de la participation pour voirie et réseaux, qui a fait l'objet d'un premier état exécutoire émis par la commune de Pont-du-Château le 5 juin 2007 et qui a été établie pour un montant total de 28 594,75 euros, au titre du permis de construire délivré le 14 mars 2006...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE MONS 63780 ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2264 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme A, annulé d'une part la délibération du conseil municipal du 29 juin 2006 approuvant la plan local d'urbanisme en ce qu'elle réduit l'emprise de la zone Ud sur la parcelle ZK 59 et en ce qu'elle classe les parcelles ZK 36 et ZK 111 en partie en zone agricole, d'autre part la décision implicite de rejet résultant du silence...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082097 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Beaumont n° 2008/08/14 en date du 22 octobre 2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération susmentionnée ; 3° d'enjoindre à la commune de Beaumont de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, notamment en fournissant...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 février 2009, présentés pour la COMMUNE DE MAILLET Allier ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900030 du 23 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 2° d'ordonner cette expertise ; La commune soutient qu'elle n'a pas demandé que l'expert exerce des missions pouvant être rapprochées d'appréciations de droit, mais a...

...EYRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 février 2009 et en original le 19 février 2009 sous le numéro 09BX00417, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Eyraud, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700833 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de notation à l'épreuve pratique de conduite sur route de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, portée à sa connaissance le 4 mai 2007 ; 2° d'annuler pour excès...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407990 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne soit condamné à lui verser la somme de 137 500 euros en réparation des conséquences dommageables de soins qu'il a reçus à l'hôpital Bellevue en septembre et octobre 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à lui verser la somme de 137 500 euros, ainsi que les intérêts au...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDES COMMUNAUTE, représentée par son président en exercice, domicilié en son siège situé 4 place Jean Garnier à Ardes sur Couzes 63240 ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDES COMMUNAUTE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0701934 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à Mme Marianne A la somme de 11 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, en date du 12 juillet 2007...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DE SAINT GENES DU RETZ ET DE SES ENVIRONS dont le siège est 20 rue des Fontaines Fusse à Saint Genès du Retz 63260 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500942 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 2004 du conseil municipal de Saint Genes du Retz Puy de Dôme approuvant la modification n°1 du plan d'occupation des sols communal...