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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 14LY03739
68 Urbanisme et aménagement du territoire. ... ...ETUDE DE MAITRE BALLALOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...H..., M. N...B...et M. G...L...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 mars 2010 par lequel le maire de la commune de Sallanches a délivré à M. A...F...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section 246A, parcelles 4407, 687, 4405, 3707 et 3706 et l'arrêté portant permis de construire modificatif du 19 avril 2011, ainsi que la décision implicite du 16 mars 2011 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 14LY03767
68 Urbanisme et aménagement du territoire. ... ...ETUDE DE MAITRE BALLALOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme L...J..., M. T...C..., M. K...F..., M. I... Q..., Mme N...W..., M. O...E...et M. et Mme P...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Sallanches a transféré à M. A...H...le permis de construire délivré le 12 juillet 2011 à M. X...-T...D..., Mme V...D..., M. R... U...et Mme M...B.... Par un jugement n° 1202655 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 14LY03809
68 Urbanisme et aménagement du territoire. ... ...ETUDE DE MAITRE BALLALOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...H..., M. R...B..., M. I...E..., M. G... O..., Mme L...U..., M. M...D...et M. et Mme N...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2011 par lequel le maire de la commune de Sallanches a délivré un permis de construire à M. V... C..., Mme T...C..., M. P...S...et Mme K...A.... Par un jugement n° 1104768 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ETUDE DE MAITRE BALLALOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. MichelR..., M. K... F..., M. Q... A..., Mme G...N..., M. J... N...et M. E... R...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 14 avril et 16 novembre 2011 par lesquels l'adjoint au maire de la commune de Tignes a délivré des permis de construire modificatifs à la société MGM Tignes. Par un jugement n° 1102720, n° 1103158, n° 1200102 et n° 1200388 du 6 février 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY03070
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...ETUDE DE MAITRE BALLALOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2012 sous le n° 12LY03070, présentée pour M. D...E...et Mme A...C..., domiciliés 14 route de l'Egalité, le Grimpillion à Talloires 74210 et pour M. F...G...et Mme J...B..., domiciliés 47 chemin Châteaux à Metz-Tessy 74370 par Me Ballaloud ; M.E..., MmeC..., M. G...et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 avril 2013, 12LY02150
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...ETUDE DE MAITRE BALLALOUD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée pour la société Edifim, dont le siège est 1 avenue du Pont-Neuf à Cran-Gevrier 74960 ; La société Edifim demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803635 du tribunal administratif de Grenoble du 8 juin 2012 qui, à la demande de M. et Mme B...E..., M. et Mme C...E...et M. et Mme A...D...a annulé l'arrêté du 8 avril 2008 par lequel le maire de la commune de...
