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| ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour la SARL PROVENCE ELECTROTECH PROVELEC, dont le siège est au 5 rue de la Graille à Saint Martin de Crau 13310, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL cabinet Serge Estager et associés ; la SARL PROVENCE ELECTROTECH PROVELEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002985 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des majorations pour manquement délibéré dont ont été assortis, pour un montant de 16 569 euros, les rappels de taxe sur la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour la SARL Provence Electrotech PROVELEC, dont le siège est au 5 rue de la Graille à Saint Martin de Crau 13310, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL cabinet Serge B...et associés agissant par Me A...B... ; la SARL Provence Electrotech demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003414 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par la SELARL cabinet Serge Estager et associés ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003413 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des exercices 2005 et 2006 et...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SELARL cabinet Serge Estager et associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003412 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des exercices 2005 et 2006 et des pénalités...
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant ... à Berre L'Etang 13138, par la SELARL Cabinet Serge B...et associés agissant par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904992 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003...
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. A...C...demeurant ... à Berre L'Etang 13138, par la SELARL cabinet Serge B...et associés agissant par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909450 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des exercices...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par la SELARL cabinet Serge A...et associés agissant par Me A... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908120 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes, qui...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour la SNC Le Tenessee, dont le siège est sis 158 avenue de la Rose à Marseille 13013, par la SELARL cabinet Serge A...et associés agissant par Me A... ; La SNC Le Tenessee demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908122 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL cabinet Serge C...et associés agissant par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908121 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui ont été assignées...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL CABINET SERGE ESTAGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, présentée pour M. Jean Yves A, demeurant ..., par la SELARL Estager, Crepin-Giordano agissant par Me Crepin-Giordano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706175 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002...
