Recherche de avec pour avocat ESSOUMA MVOLA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 octobre 2022, 21LY02319
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. ... ...ESSOUMA MVOLA GUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourrelier Group, agissant pour son propre compte et au nom de la société Bricorama France, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une amende administrative d'un montant de 200 000 euros ainsi que la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 janvier 2022, 20NT03368
...ESSOUMA MVOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Moffo a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2019 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement n° 2002618 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 11 juin 2021, 20NT04020
...ESSOUMA MVOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 12 avril 2018 des autorités consulaires françaises en poste à Douala rejetant sa demande de visa de court séjour. Par un jugement n° 2005909 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00407
...ESSOUMA MVOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Douala rejetant sa demande de visa de court séjour. Par un jugement n° 1806507 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2019, M. A... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2020, 19NT02957
...ESSOUMA MVOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun du 9 octobre 2018 refusant de lui délivrer un visa de court séjour et, d'autre part, d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé du 9 octobre 2018. Par un jugement n° 1901400 du 26 juin 2019, le tribunal administratif...
