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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour lequel il...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1405554, en date du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1405556 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403445 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions, a enjoint au préfet du Rhône de réexaminer la demande de titre de séjour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2013 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné comme pays de son renvoi, le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1400367 en date du 23 avril 2014, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 7 avril 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée d'un an et fixant son pays de destination, ainsi que l'arrêté du même préfet du 14...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu I, sous le n° 14LY02958, la requête, enregistrée le 26 septembre 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407033 du 12 septembre 2014 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 4 juillet 2014 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi et, d'autre part, de l'arrêté du même...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 13003656 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler, pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2013 et régularisée le 6 août 2013, au greffe de la Cour, présentée pour M. E...B...et Mme A...D..., domiciliés Entraide Pierre Valdon BP 10022 Le Corbusier à Firminy 42702 ; M. B...et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300928 et 1300929 du 7 mai 2013 du Tribunal administratif de Lyon rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 19 novembre 2012 par lesquels la préfète de la Loire leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait...