Recherche de avec pour avocat ESQUERRE dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206097 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au Préfet du Rhône de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2013, présentée pour Mme A...D..., épouseC..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206187 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...à Lyon Cedex 07 69347 ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208393 du 13 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 28 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300920 du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 25 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300918 du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 25 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300008 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 2 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays vers lequel il pourra être...

335 Étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 avril 2013 et régularisée le 15 avril 2013, présentée pour M. D...B...et Mme C...épouse B..., domiciliés CCAS - Antenne Solidarités du 9ème arrondissement 11 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 69009 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206079-1206093, du 29 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, refusant à M. B...la délivrance d'un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la décision n° 360937 du 10 février 2014, ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrés au greffe de la Cour le 13 février 2014, sous le n° 14LY00400, par laquelle, sur demande du ministre de l'intérieur, le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11LY02657 du 24 mai 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon ayant annulé le jugement n° 1102923 du 6 juillet 2011, du Tribunal administratif de Lyon ainsi que l'arrêté du 10 février 2011, par lequel le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la décision n° 360944 du 10 février 2014, ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrés à la Cour le 13 février 2014, sous le n° 14LY00404, par laquelle, sur demande du ministre de l'intérieur, le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11LY02659 du 24 mai 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon ayant annulé le jugement n° 1102921 du 6 juillet 2011, du Tribunal administratif de Lyon ainsi que l'arrêté du 10 février 2011, par lequel le préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2014, présentée pour M. E... A..., domicilié Cada, Forum Réfugiés, BP 30 69514 Vaulxen Velin Cedex ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306162 en date du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 juin 2013 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...