Recherche de avec pour avocat ESPINAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 décembre 2008, 06VE01250
...ESPINAL...Vu le recours, enregistré en télécopie le 14 juin 2006 et en original le 16 juin 2006 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405463 du 10 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle la société anonyme Alcatel CIT a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Vélizy ; 2° de remettre la cotisation supplémentaire litigieuse à la charge de la SA Alcatel CIT ; Le MINISTRE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 29 juin 2006, 04PA00288
...ESPINAL...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Espinal ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9717975/1 du 17 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser le montant des frais de timbre exposés ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 29 juin 2006, 04PA00289
...ESPINAL...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2004, présentée pour la société SAK, dont le siège est ... 93340 Le Raincy, par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716650/1-9717977/1 du 17 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1990, 1991 et 1992 ainsi que de la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 décembre 2005, 03VE04719
...ESPINAL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société ALCATEL CIT, dont le siège social est 12 rue de la Baume à Paris 75008, par Me Espinal ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 03 mars 2005, 03VE01281
...ESPINAL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Espinal ; Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au greffe de la Cour...
