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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 avril 2012, 11NT00607

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011, présentée pour M. Yamashina X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2892 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder un titre de séjour "salarié" ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

France | 13/04/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 09 mars 2012, 11NT00070

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. Germo X, résidant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1737 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2010 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons médicales ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 mars 2010 ; 3° de surseoir à l'exécution de la décision du 3 mars 2010 ; 4° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sur le...

France | 09/03/2012 | 2ème chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 mars 2012, 11NT00348

...ESMEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 février et 4 mars 2011, présentés pour M. Sakir X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2749 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner le sursis à l'exécution de cette décision ; 4° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte...

France | 02/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 mars 2012, 11NT00867

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Nnaemeka Ezike X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1736 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...

France | 02/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 03 février 2012, 11NT00068

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour Mlle Anne Florence X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001607 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2010 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 février 2010 ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de...

France | 03/02/2012 | 2ème chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 février 2012, 11NT02188

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour Mme Manlo X, demeurant chez Mme Aicha Y ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-922 en date du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois...

France | 03/02/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 février 2012, 11NT02189

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. Turuu X et Mme Zeema X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-1764 et 11-1765 en date du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mars 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de les munir chacun d'une autorisation provisoire de séjour...

France | 03/02/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 décembre 2011, 11NT00336

...ESMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 2011 et 4 mars 2011, présentés pour M. Hacene X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2893 en date du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un certificat de résidence en qualité de salarié ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer...

France | 23/12/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 décembre 2011, 10NT02495

...ESMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 décembre 2010 et 22 décembre 2010, présentés pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-620 en date du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours rejetant sa demande du 2 novembre 2007 présentée en vue d'être indemnisé des préjudices qu'il a subis du fait de l'arrêté du 3 septembre 2007 de cette même...

France | 09/12/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 novembre 2011, 11NT01472

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011, présentée pour Mlle Nana X, demeurant chez Mlle Blanche Y ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-373 en date du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans...

France | 04/11/2011 | 4ème chambre
 
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