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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 20NT01041

...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M. G... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2017 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision et, d'autre part, de lui accorder la nationalité française. II. Mme H... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2017 par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2020, 19BX05004

...ESCUDIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903898 du 6 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 novembre 2019, 17BX02456

...ESCUDIER... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de reconnaître cette imputabilité au service et de le condamner en réparation des préjudices causés par cette décision. Par un jugement n° 1605341 du 28 juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 05 août 2019, 18BX03694

...ESCUDIER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800809 du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2019, 19BX02058

...ESCUDIER...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805030 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête, enregistrée le 22 mai 2019, M.B..., représenté par MeC..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 avril 2019, 18NT03426

...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours qu'elle a formé, le 25 janvier 2016 contre la décision du 23 décembre 2015 du préfet de la Haute-Garonne constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1605844 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2018, MmeF..., représentée par Me G...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2018, 17NT02218

...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination, la Guinée ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1700926 du 15 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 17BX03836

...ESCUDIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°1701286 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 28 décembre 2017, 17BX02597

...ESCUDIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n°1604976 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 28 novembre 2017, 17BX02877

...ESCUDIER... 335-01-02-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - INTÉRÊT POUR AGIR. 335-01-02-02 Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France peut, en vertu des dispositions de l'article L. 411-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sous certaines conditions de durée de séjour, de ressources et de logement, demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, notamment par son conjoint. Il en va de même s'agissant d'un ressortissant algérien en vertu des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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