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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ESCUDIER JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2200309 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 au greffe de la cour...

335 Étrangers. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006164 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 29 juin 2020. Procédure devant la cour : I°/ Par une requête n° 21BX02657 et un mémoire enregistrés les 18 juin 2021 et 3...

...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M. G... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2017 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision et, d'autre part, de lui accorder la nationalité française. II. Mme H... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2017 par laquelle le préfet des Alpes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903898 du 6 décembre 2019, le tribunal...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de reconnaître cette imputabilité au service et de le condamner en réparation des préjudices causés par cette décision. Par un jugement n° 1605341 du 28 juin 2017, le tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800809 du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ESCUDIER...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805030 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête, enregistrée le 22 mai 2019, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour d'annuler le...

...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours qu'elle a formé, le 25 janvier 2016 contre la décision du 23 décembre 2015 du préfet de la Haute-Garonne constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1605844 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2018, MmeF..., représentée par Me G..., demande à la cour : 1...

...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination, la Guinée ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1700926 du 15 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2017 et le 18 octobre 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°1701286 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...