Recherche de avec pour avocat ERNST et YOUNG dans la jurisprudence francophone - page 2
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...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juillet 2003, et son original enregistré le 2 juillet 2003, présentée pour M. et Mme Henri X demeurant ..., par Me Vamour ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105925 du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, annulé l'arrêté du maire de Fleurbaix, en date du 9 octobre 2001, leur délivrant un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter le défér...
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ENVIRONNEMENT et la SA FLAMME ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES dont le siège est au lieu-dit Sous le Mont à Haumont 59330, par Me A... ; la SCI ENVIRONNEMENT, la SA FLAMME ENVIRONNEMENT et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1129 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier...
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme X Y VEUVE et FILS, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Thiebaut ; la SA X Y VEUVE et FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301663 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 08DA01402
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS EIFFAGE TP NORD, dont le siège social est situé route de Vendeville à Templemars 59175, par Me Dautriat et Me Wemaere, avocats ; la SAS EIFFAGE TP NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0800199 du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003, 2004 et 2005 et de l'acompte de cotisation minimum de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 octobre 2006, 05DA01100
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005, présentée pour la société anonyme JEAN, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, par Me Y... ; la société JEAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301261 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996, mis en recouvrement le 30 septembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
...HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours, enregistré par télécopie le 4 novembre 2005 et confirmé par la production de l'original le 9 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0302594 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge des droits supplémentaires de contribution des institutions financières qui ont été réclamés à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre au titre de la période de janvier...
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire, enregistré le 18 septembre 2007, présentés pour la société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, dont le siège est Parc d'activité de la Vallée de l'Escaut Sud, BP 16 à Onnaing 59264, par Me Wemaëre ; la société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604829-0604950-0604960-0700615 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 octobre 2008, 07DA01915
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile professionnelle TSD NOTAIRES, ayant son siège 14 rue du Vieux Faubourg à Lille 59005, par Me Thiébaut ; la société TSD NOTAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605958 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 1 166 euros versée à tort à raison d'une plus-value immobilière ; 2° d'ordonner le remboursement demandé ; Elle soutient qu'elle a acquitt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 06 mai 2003, 01DA00824
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 6 août et 14 septembre 2001, présentés pour le centre hospitalier de Tourcoing, dont le siège est 135, rue du Président Coty à Tourcoing 59208, par Me Z... Le Prado, avocat ; le centre hospitalier de Tourcoing demande à la Cour l'annulation du jugement n° 99-2966 du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille, après l'avoir déclaré entièrement responsable du décès de Mme Maria Y... épouse G... survenu le 20 février 1996, l'a condamné à payer aux héritiers de Mme...
...HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2003, confirmé le 14 avril 2003 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n°99-4997 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déchargé la société ANF Industrie des cotisations primitives de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1996 et 1997 ; 2° de rétablir la société ANF Industrie au rôle de la taxe professionnelle au...
