Recherche de avec pour avocat ERNST et YOUNG dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 23 juin 2005, 03VE01521
...HDS ERNST et YOUNG...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE D'EVRY, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Place...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juillet 2005, 00DA00256
...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST ET YOUNG...Vu l'arrêt en date du 3 juin 2003 par lequel la Cour de céans a, avant de statuer sur les demandes de M. et Mme Y... tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lille à leur verser une provision de 58 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident ophtalmologique subi par leur fils le 11 mars 1997 et de celles de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, ordonné une expertise pour déterminer le préjudice subi par l'enfant et notamment de dire si l'amblyopie, l'hypermétropie, l'astigmatisme, le ptôsis et l'obligation de porter des...
...HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2003, confirmé le 14 avril 2003 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n°99-4997 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déchargé la société ANF Industrie des cotisations primitives de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1996 et 1997 ; 2° de rétablir la société ANF Industrie au rôle de la taxe professionnelle au...
...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2001, présentée pour Mlle Catherine X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991686 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme 1 524,49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; HSD ERNST et YOUNG...Vu, I, sous le n° 03NC00325, la requête enregistrée au greffe de la Cour les 1er et 2 avril 2003, présentée pour la SOCIETE SAPHIR, dont le siège est 15, rue Poincaré à Mulhouse 68100, par la Selarl Soler-Couteaux/Llorens, avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 12 mai 2003, 27 juin 2003 et 5 janvier 2006 ; la SOCIETE SAPHIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102738 en date du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M. et Mme Pierre X, a annul...
...CABINET HSD ERNST ET YOUNG...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 29 novembre 2001 et 3 juin 2002, présentés par la SA EMBALLAGES CANER dont le siège est ... ; la SA EMBALLAGES CANER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702727 en date du 27 septembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de réduire ladite imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 7 500 euros au titre des frais d'instance ; - Vu le code général...
...HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204444 en date du 21 avril 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'à la demande de la SARL Age Conseil, il a déchargé ladite société des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1998 au 8 octobre 1999 et des pénalités y afférentes par avis de mise en recouvrement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 21 juin 2006, 06MA00852
...ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, présentée pour M. Gilles X, domicilié ... par Me Filippi, avocat au barreau de Grasse ; M. Gilles X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'article du rôle de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n°2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 21 juin 2006, 06MA00853
...CABINET ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, présentée pour M. Philippe X, domicilié ... par Me Filippi, avocat au barreau de Grasse ; M. Philippe X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'article du rôle de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; ………………………………………………………………………………………… Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n°2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 21 juin 2006, 06MA00854
...CABINET ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, présentée pour la S.N.C. LA BAMBA, dont le siège se situe ... par Me Filippi, avocat au barreau de Grasse ; La S.N.C. LA BAMBA demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des droits de TVA mis à sa charge au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………. Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n°2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour...
