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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 juin 2016, 15NT03860
...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...C...A...et Mme B...E..., épouse C...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 22 juin 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de leur délivrer le titre de séjour sollicité, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de leur délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT02317
...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; Par un jugement n° 1501376 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2016, 15NT00930
...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Tchad ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination ; Par un jugement n° 1404543 du 12 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2015, M. B... A..., représenté par MeE..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2016, 15NT01808
...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n°1500802 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2015, M. B...représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 avril 2016, 15NT01766
...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 23 septembre 2013 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1303300 du 9 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2015, et une pièce compémentaire enregistrée le 12 novembre 2015, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 avril 2015 du tribunal...
