Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

16 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA02786

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Énergie Méditerranée et la société Ekium ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Grand port maritime de Marseille à leur verser, au titre du solde du marché de rénovation des réseaux électriques basse tension et automatismes du terminal pétrolier de Fos-sur-Mer conclu le 27 août 2009, une somme de 83 027 euros hors...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juin 2020, 20MA00033

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Côte d'Azur et la société Vinci Construction Maritime et Fluvial ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de condamner le syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup Sicasil à leur verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 1 029 532,20 euros à valoir sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 mai 2020, 20MA01218

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Marseille Provence métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres qui affectent le centre nautique des Gorguettes, édifié à Cassis, dans le cadre de marchés publics de travaux. Par une ordonnance n° 1205336 du 27 septembre 2012, il a été fait droit à cette demande. Par une ordonnance n° 1302445 du 14 août 2013, cette expertise a été étendue, à la demande de l'expert, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2018, 18MA00523

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 54-05 Procédure. Incidents. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campenon Bernard Sud Est a demandé le 30 août 2016 au président de la cour administrative d'appel de Marseille d'assurer l'exécution par la commune d'Allauch de l'ordonnance n° 05MA00062, 05MA00884 rendue par cette juridiction le 15 février 2007. Par une ordonnance du 7 novembre 2016, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle. Par un arrêt n° 16MA03918 du 6 février 2017, la cour administrative d'appel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 septembre 2018, 18MA03734-18MA03776

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la piste du chantier de la rocade de Gap. Par une ordonnance n° 1803606 du 5 juillet 2018, il a été fait droit à cette demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 3 août 2018, sous le n° 18MA03734, la société SOGEA Provence, représentée par MeC..., demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2016, 16MA02458

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. 39-05-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Calcul des intérêts. ...Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 9 juin 2016, la société Campenon Bernard Var SAS a demandé au président de la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, d'assurer l'exécution complète, par la commune de Hyères, de l'arrêt n° 11MA04778, 12MA01968 rendu par cette juridiction, le 25 juillet 2014, par le paiement des sommes restant dues, dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2016, 13MA05077

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2015, 14MA01124

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rognac a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Campenon Bernard Méditerranée, M. B...H..., la société Polybatic, la société Socotec, la société Soper France, la société Etanchéité 13, la société MABTP, la société MAF, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 13MA01389

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. 67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. 68-01-01-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 juin 2015, 13MA02641

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sovame a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui payer, outre les dépens, la somme de 134 012,76 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant du bouleversement des conditions d'exécution du lot n° 3 cloisonnement et cloisons sèches-faux plafonds du marché public de création...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.