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39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...ENGELHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technic Construction Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à lui payer la somme de 152 358,67 euros toutes taxes comprises au titre du solde du lot n° 1 relatif au gros œuvre d'un marché public de travaux portant sur la création de trois logements communaux, somme assortie des intérêts au taux légal...

14-02-02-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Modalités de... ...ENGELHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée des calcaires régionaux a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer la décision du 16 décembre 2020, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende administrative de 15 000 euros et de ramener...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...ENGELHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société à responsabilité limitée Senec ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société par actions simplifiée Unité d'Architecture JC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 491 315 214, à leur verser la somme...

71-02-01-02 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies départementales. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ello a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 100 000 euros émis à son encontre le 18 février 2020 par le département des Pyrénées-Orientales à raison de la dégradation de deux portions des routes départementales 29 et 33 empruntées par des véhicules poids lourds lors de la construction de la centrale thermodynamique de Llo par la...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...ENGELHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 414 438,98 euros toutes taxes comprises au titre des travaux supplémentaires qu'elle a réalisés dans le cadre de l'exécution de son marché, assortie des intérêts moratoires capitalisés au taux...

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juin 2017, par laquelle la SA Electricité de France SA EDF lui a réclamé une somme de 17 477,23 euros au titre de la mise en eau anticipée de son réseau d'irrigation et, par voie de conséquence...

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle la SA EDF a refusé l'ouverture des vannes alimentant les stations de pompage de l'ASA à titre gratuit avant le 15 avril. Par un jugement n° 1801523 du 22 janvier 2020, le tribunal...

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA EDF a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association syndicale autorisée ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez à lui verser la somme de 96 792,19 euros toutes taxes comprises, correspondant aux consommations d'énergie impayées au titre de l'année 2016, assortie des intérêts légaux. Par un jugement n° 2010277 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Travaux du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 414 438,98 euros toutes taxes comprises au titre des travaux supplémentaires qu'elle a réalisés dans le cadre de l'exécution de son marché, assortie des intérêts moratoires capitalisés au taux contractuellement convenu à compter du 20 juin...

39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travaux du Midi Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public Treize Habitat à lui verser la somme de 56 900 euros hors taxes, soit 68 280 euros toutes taxes comprises, en réparation des préjudices subis du fait de la prolongation des délais d'exécution du chantier, ainsi que la somme de 12 000,37 euros toutes taxes comprises au titre de travaux supplémentaires réalisés sur ordres de...