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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ELSAESSER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a interdit de retourner en France pendant un an. Par un jugement nos 1908871, 1908872 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 1909583 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1804930 du 9 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805277 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 8 novembre 2019, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités italiennes désignées comme responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902159 du 29 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2019 ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 3 octobre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 1901576 du 15 mars 2019, le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la...

...ELSAESSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 21 août 2000, 22 octobre 2001 et 4 décembre 2002, présentée pour la société civile immobilière OPA, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me X..., avocat au barreau de Mulhouse ; La SCI OPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Thann en date du 12 novembre 1996 de démolir un immeuble aux frais de la société civile...