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...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 18 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301118, 2301120 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402060 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 16 novembre 2023 de la préfète du Bas-Rhin, l'a enjoint à réexaminer la situation de Mme A... dans un délai de deux mois et enfin, a mis à la...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301764 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Elsaesser, demande à la cour...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a refusé d'enregistrer sa demande d'admission au séjour. Par une ordonnance n° 2202240 du 27 avril 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, M. B... C..., représenté par Me Elsaesser, demande à la...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2307631 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 6 février...

...ELSAESSER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-jours...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2305317, 2305319 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande respective. Procédures...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par des jugements n°s 2205073 et 2205072 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2207782 du 5 décembre 2022, la magistrate désignée par le président...