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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EL MOUKHTARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...EL MOUKHTARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de Haute-Loire a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2200812 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EL MOUKHTARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL MOUKHTARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1901682, Mme E... B... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. - Sous le n° 1901683, M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 août 2019...