Recherche de avec pour avocat EL KAIM dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 18 mars 2025, 24NT00475
...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner, sur le fondement de la responsabilité pour faute et sans faute, la commune de C... à lui verser une somme de 97 409,74 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'accident de service dont il a été victime le 9 septembre 2016. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, présente à l'instance, a demandé la condamnation de la commune de C... à lui verser une somme de 58 248,03 euros au titre des débours servis dans...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 02 avril 2024, 23DA01129
...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003070 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 02 avril 2024, 23DA01133
...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003060 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 octobre 2023, 21VE00257
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos et la société Amtrust France à lui verser les sommes de 18 272,89 euros et de 4 200 euros, en remboursement de l'indemnité accordée à Mme A... et à ses ayants droit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA01530
...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ville de Paris sur sa demande indemnitaire préalable formulée le 28 octobre 2019, de condamner la ville de Paris au paiement d'une somme de 8 914 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une chute sur un trottoir survenue le 12 février 2015, et de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA01725
...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal André Grégoire à lui verser une somme de 70 495,95 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de son accouchement le 24 janvier 2017 dans cet établissement hospitalier. Par un jugement n° 2005133 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le centre hospitalier intercommunal André Grégoire à verser à Mme C... une somme de 19 788,95 euros en réparation de ses préjudices et la caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC00290
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier de Remiremont et son assureur à lui verser la somme de 74 333,77 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2016, en remboursement de l'indemnité versée à M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 17NC01042
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...EL KAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E... épouseC..., Mme L... C...épouseO..., Mme N... C...épouseO..., M. F... C..., M. M...O..., Mme H...O..., Mme K...O..., M. B...C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à leur verser la somme totale de 137 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de M...
