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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 08 juillet 2025, 23VE02880
...ECHCHAYB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel cette même préfète l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2304919 et 2304972 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 20 juillet 2021, 20NT00325
...ECHCHAYB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2000059 du 24 janvier 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2020, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 décembre 2020, 20NT00732
...ECHCHAYB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...-C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les arrêtés des 16 et 17 janvier 2020 par lesquels le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département d'Indre et Loire pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Loiret de le placer dans le cadre de la procédure normale d'asile en France et, dans l'attente, de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 30 juin 2020, 19NT02726
...ECHCHAYB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence, d'autre part, d'enjoindre au préfet de le placer dans le cadre de la procédure normale de l'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, enfin de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 16 juin 2017, 16NT01868
...ECHCHAYB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Bû Eure et Loir a refusé de faire droit à sa demande de raccordement de la parcelle dont il est propriétaire aux réseaux d'eau et d'électricité. Par un jugement n° 1504231 du 31 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin et le 28 décembre 2016, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2016, 15NT03673
...ECHCHAYB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...G...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 juillet 2014 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1404260 du 29 septembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2015 sous le numéro 15NT03673, M. F...G..., représenté par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404260 du tribunal administratif...
