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| ...DURBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2000 sous le N° 00MA01314, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me DURBAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 96 591 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1990, 1991 et 1992 ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-01-03 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer 23.920 F au titre des...
...DURBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000 sous le N° 00MA01203, présentée pour la SARL CATEM, représentée par son représentant légal, dont le siège est ZA Les Pradeaux, à Saint Cyr sur mer 83270, par Me X... ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 95 3789 en date du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom au titre de l'année 1992 sous l'avis de mise en recouvrement N° 920100022 en date du 23 janvier...
...DURBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000 sous le N° 00MA01204, présentée pour M. et Mme Marcel X, demeurant ..., par Me DURBAN ; M. et Mme Marcel X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 95 3788 en date du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur nom au titre de l'année 1992 en tant que cette cotisation procède de l'imposition de revenus distribués, chiffrés par le service à 225.210 F, résultant d'un...
...DURBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 1999 sous le n°'''MA01328, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me DURBON, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94825 en date du 8 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1985, 1986 et 1987 ; Classement CNIJ : 19-02-01-04 C 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de leur allouer...
...DURBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01515, présentée pour M. Albert X, demeurant ... par Me DURBAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 94618 en date du 31 mai 1994 par lequel le Tribunal Administratif de NICE a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986, 1987 et 1988 ; 2 de lui accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3 de lui allouer 20 000 F au titre des frais exposés et non...
