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19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL Durban Abran Bellon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805823, du 22 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 ; 2° de mettre à la...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL Durban Abran Bellon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002331, du 22 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par MeB... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802659 du tribunal administratif de Toulon du 15 décembre 2010 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...SELARL DURBAN et ABRAN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2010, et le mémoire annulant et remplaçant la requête, enregistré le 2 mars 2010, présentés pour M. et Mme Isidro B, demeurant ..., par Me Bellon ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0705443 en date du 6 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon, après avoir réduit, par les articles 1er et 2 du même jugement, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02315, présentée pour M. Lilian B, demeurant ..., par Me Bellon ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800871 en date du 21 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a ét...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010, présentée pour M. et Mme Sauveur C demeurant ..., par Me Bellon ; M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800264 en date du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 à 2003 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010, présentée pour la SNC Martine, dont le siège social est situé Plage de la Source - Le Mourillon à Toulon 83000, par Me Bellon ; La SNC Martine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800265 en date du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02827, présentée pour M. Alexandre B, demeurant ..., par Me Bellon ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706620 en date du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er avril...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 8 février 2012 par lequel le Conseil d'Etat, après avoir annulé son arrêt n° 07MA04864 en date du 22 juin 2010, renvoie l'affaire à la cour ; Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 décembre 2007, sous le n° 07MA04864, régularisée le 18 décembre 2007, présentée pour M. Alexandre A, domicilié ..., par Me Durban, de la Selarl Durban-Abran-Bellon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405620, en date du 13...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DURBAN ABRAN BELLON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 avril 2009 et régularisée par courrier le 7 avril 2009, présentée pour M. Sadok A, demeurant ... par Me Abran ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600480 en date du 3 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...