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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 juillet 2024, 23PA01324
...DUQUESNE CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin. Par jugement n° 2002137/6-3 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 20 juin 2023, 21VE01686
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...DUQUESNE-CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier Sud Francilien et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme totale de 366 498,80 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, à compter du mois de décembre 2011, dans cet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 avril 2023, 22DA01915
...DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n°19002523, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes l'a suspendu provisoirement de ses activités cliniques et thérapeutiques et lui a fait interdiction d'accéder aux locaux de l'établissement ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette décision à compter du 8 avril 2019, d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de le réintégrer dans ses fonctions de praticien hospitalier à temps plein au sein...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2022, 21PA06489
...SCPA DAGNEAU-BACHIMONT et DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande de reconnaissance de son diplôme européen en vue de faire un usage professionnel du titre de psychologue. Par jugement n° 1904633 du 21 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Duquesne...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 3 548,70 euros correspondant aux retenues effectuées sur sa rémunération des mois de novembre et décembre 2015 et la somme de 538,56 euros correspondant aux retenues effectuées sur la rémunération du mois de janvier 2016, de condamner le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT03176
...SCPA DAGNEAU-BACHIMONT et DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A...'s B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Abidjan du 29 janvier 2015 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mlle C...B...au titre du regroupement familial. Par jugement n° 1506169 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 juin 2014, 11PA01543
...DUQUESNE-CLERC...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2011, présenté pour le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909388-0912267-0912280/5 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 25 mars 2008, retirant la décision du 14 février 2008 nommant M. A...en qualité d'agent d'administration du Trésor public de première classe stagiaire, et le radiant de la liste d'admission au concours correspondant, et du 6 février 2009 confirmant cette radiation, ainsi que celle du...
| CEDH, AFFAIRE WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE, 2013, 001-126910
...POUPARDIN F. ; SOUBRE M'BARKI M.-A. ; LEGUIL-DUQUESNE A.; GILBERT C....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE Requête no 27013/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 17 octobre 2013 DÉFINITIF 17/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Winterstein et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 10 mai 2011, 10LY02878
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ANNE LEGUIL-DUQUESNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 décembre 2010, présentée pour Mme Enesa A épouse B, de nationalité monténégrine, domiciliée chez Elmir B, ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003643, en date du 8 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 19 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09LY01926
...ANNE LEGUIL-DUQUESNE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Mustapha A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803351, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 31 mars 2008, portant rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leur fils ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse et à leur fils...
