Recherche de avec pour avocat DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 9

...DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour M. Selvam X, demeurant chez M. Y ..., par Me Dupuy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605409 du 22 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et le réexamen de sa...

...DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présenté par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-22476 / 07-06356 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur demande de Mme Lamphung épouse , a annulé sa décision en date du 13 mars 2007 refusant un titre de séjour à l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Lamphung épouse devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Dupuy, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1992 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 septembre 2006 en télécopie et régularisée par courrier le 22 septembre 2006 en original, présentée pour M. Alexandre X, demeurant chez M. Y, ... par Me Dupuy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302535 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur...

...DUPUY...Vu enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2006 sous le n° 06PA00801, la requête présentée pour M. Bakary X élisant domicile chez M. Hamane Ka, 19 ..., par Me Dupuy ; M. X demande à la cour: 1° d'annuler le jugement n°0425648/6/3 en date du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour en qualité de réfugié ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° d'enjoindre le Préfet de police de Paris à lui délivrer un titre de séjour...

...SCP DUPUY - BONNECARRERE - SERRES-PERRIN - SERVIERES - GIL...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE CASTRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 23 janvier 2004, par la SCP Dupuy-Bonnecarrere-Serres-Perrin-Servieres-Gil ; La COMMUNE DE CASTRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Tersol, la décision en date du 4 février 2003 par laquelle le maire de Castres lui a refusé un permis de...

...DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006, présentée pour M. Lalantha Chandimal Fernando X, élisant domicile chez Y ..., par Me Dupuy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602054 du 6 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...

...DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004, présentée pour M. Djabi X, demeurant ..., par Me Dupuy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216012/4 du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2002 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir...

...DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour Mme Isatu Isabel X, demeurant au ..., par Me Sandrine Dupuy, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-581 du 17 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 6 février 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa...

...DUPUY-LINGERI...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2002, sous les n°s 02BX01810, 02BX01811, 02BX01812, 02BX01813, 02BX01814, 02BX01815, 02BX01816, 02BX01817 et 02BX01818, présentées pour la COMMUNE D'ALBI représentée par son maire en exercice, par la SCP Dupuy, Serres-Perrin, Dupuy-Lingeri, Bonnecarrere, Servieres, avocat ; la COMMUNE D'ALBI demande à la Cour : 1 d'annuler les jugements n° 99-1505, 1529, 1530, 1531, 1532, 1533, 1534, 1535 et 1536 en date du 16 mai 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les titres de recettes émis à l'encontre de la société Editions de...