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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUNIKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1504353 en date du 9 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUNIKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 mai 2014 refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1406322 du 17 février 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

...DUNIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Cherif A, demeurant ..., par Me Dunikowski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807561 du 10 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...DUNIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 août 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par le président du conseil général, dont le siège est situé Hôtel du département, 2 à 16 boulevard Soufflot à Nanterre Hauts-de-Seine, par Me Jacqmin, avocat au barreau de Paris ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° / à titre principal : - d'annuler le jugement n° 0404877 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser : * la somme de 150 000 euros aux consorts C en réparation des...

...DUNIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nadiya X demeurant ..., par Me Dunikowski ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612085 en date du 19 décembre 2006 par lequel le du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le...

...DUNIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2003, présentée pour Mme Mama X demeurant chez Mme Y ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1824 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2000 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire, ensemble la décision du 14 février 2001 confirmant, sur recours gracieux, ledit refus ; 2° d'annuler ces décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...