Recherche de avec pour avocat DUMON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 décembre 2011, 11MA02235
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SI-MOHAMED DUMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2011, sous le n° 11MA2235, présentée pour M. Jaafar A, demeurant chez Mlle Priscillya B, ..., par Me Si Mohamed Dumon, avocat ; M. Jaafar A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103370 du 13 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 mai 2011, 10NT00913
...DUMON...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour la SARL ARCOM, dont le siège est 17-20 esplanade Charles de Gaulle à Nanterre 92000, par Me Dumon, avocat au barreau de Versailles ; la SARL ARCOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3518 du 12 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mai 2001 au 30 novembre 2004 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2008, 06PA03987
...DUMON...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 06PA03987, le 6 décembre 2006, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Marc Dumon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-15975, en date du 27 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2004, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui retirant trois points affectés à son permis de conduire et constatant la perte de validité dudit permis pour solde de points nul, ensemble la décision en date du 14 juin 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 juillet 2007, 06VE00597
...DUMON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée par M. Eric X, demeurant ..., par Me Dumon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0401279-0405656 en date du 17 janvier 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles, après avoir prononcé un non lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés par l'administration, a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mai 2007, 04PA01784
...SELARL DUMONS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RUE BARRAU, dont le siège est 4 rue Barrau Orphelinat BP 5078 à Nouméa Cedex 98800, par Me Bouquet-Elkaim ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RUE BARRAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200793 du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2002-1159 du 23 août 2002 du maire de Nouméa délivrant à la Sarl Kalinowski Promotions un permis de construire un immeuble d'habitation à usage de logements sis lot...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 19 octobre 2006, 06PA01158
...DUMONS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE BOURAIL, représentée par son maire en exercice, par Me Dumons ; la COMMUNE DE BOURAIL demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0500063-1 du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la délibération du 4 novembre 2004 modifiant la délibération en date du 24 mars 2004 du conseil municipal de la commune de Bourail en tant qu'elle prévoit que tout propriétaire, et par lot, riverain de la ligne MT/BT « Nékou-Koupaoué » devra s'acquitter auprès la commune, lors de la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 23 mai 2006, 04VE03474
...DUMON...Vu l'ordonnance en date du 22 novembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 novembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL LOGA, dont le siège est situé ..., par Me X... société d'avocats Feugas Conseils, avocat au barreau de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle la SARL LOGA demande...
