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162 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 28 novembre 2023, 22TL21796

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'enjoindre à la préfète du Tarn de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou...

France | 28/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 21 septembre 2023, 22TL20734

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200160 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, renvoyé les conclusions de la requête de M...

France | 21/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 20 juillet 2023, 22TL21274

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101034 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022...

France | 20/07/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 01 juin 2023, 22TL20830

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2100063 du 9 mars 2022, le...

France | 01/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21BX03272

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001815 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2021 et le 8 février 2022, Mme C...

France | 18/03/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 février 2022, 21BX03971

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100191 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, a enjoint à la...

France | 17/02/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2022, 21BX03240

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004065 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 16/02/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 21BX01754

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001232 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 24 décembre 2019, a...

France | 30/09/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 20BX04141

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906270 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 12 août 2021, M. D... B...

France | 28/09/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX04098

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003252 du 13 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé devant une...

France | 08/06/2021 | 4ème chambre
 
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