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...VERNIER - DUFOUR...Vu la requête enregistrée au greffe le 11 février 2004, présentée pour M. Guy X élisant domicile ..., par Me Vernier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Société Industrielle Automobile de Besançon SIAB, la décision de l'inspecteur du travail du 26 mai 2000 refusant d'autoriser son licenciement ; 2° de condamner la SIAB à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - il n'y avait pas lieu...

...VERNIER - DUFOUR...Vu la requête enregistrée au greffe le 11 février 2004, complétée par mémoire enregistré le 4 octobre 2004, présentée pour M. Guy X élisant domicile ..., par Me Vernier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Société Industrielle Automobile de Besançon SIAB, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'emploi et de la solidarité à la suite du recours hiérarchique qu'elle a formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 17 décembre 1999...

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 août 2002, présentée pour la SCI X, dont le siège est sis ... 59270, par la société civile professionnelle d'avocats Poddevin X... Carlier Gys ; la SCI X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-36 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie et au remboursement des frais exposés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de la...

...SCP DUFOUR HARTEMANN MARTIN PALAZZOLO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000, présentée pour Mlle Béatrice X, M. Jean-Marc X, Mme Anne-Marie X, domiciliés ..., par la SCP Dufour-Hartemann-Martin-Palazzolo, avocats au barreau de Lyon ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702169, du 16 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient déclarés responsables des conséquences dommageables des soins et traitements qu'elle a reçus à l'hôpital Debrousse de Lyon à partir du mois de février 1993, afin de traiter...

...SCP PODDEVIN-DUFOUR-CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Poddevin-Dufour-Carlier ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 99-267 en date du 12 avril 2001 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des exercices 1991 à 1993 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs à la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, à la communication...

...SCP DUFOUR HARTEMANN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohammed X, domicilié ..., par Me Hartemann, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804440 en date du 23 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 1998 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR a abrogé son arrêté du 19 mars 1997 l'assignant à résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 1998 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...SCP DUFOUR - HARTEMANN - MARTIN - PALAZZOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000 sous le n° 00MA00603 présentée pour Mme Marie-Louise X, demeurant ..., par la SCP Dufour-Hartemann-Martin-Palazzolo, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 2 avril 2004 ; Mme Marie-Louise X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-325 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Toulon-La Seyne-sur-Mer et de l'Etablissement départemental de...

...DUFOUR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999, sous le n° 99LY02159 la requête présentée pour Mme Elise X, demeurant ..., et pour la FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CFE/CGC, dont le siège est 59/63 rue du Rocher à Paris, par Me Dominique Dufour, avocat au barreau de Paris ; Mme X et la FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CFE/CGC demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 986247 du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 12 novembre 1997 du chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique...

...DUFOUR ; JACQUIN ; SEBAN ;...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la santé publique ; VU l'arrêté du 5 février 1938 modifié par l'arrêté du 20 février 1953 ; VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 avril 2003 : - le rapport de M. RATOULY, président, - les observations de Me Y..., avocat, pour M. Z..., celles de Me X..., avocat, pour la commune de Villejuif...