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...DUFOUR - VERNIER...Vu la requête enregistrée le 8 février 2005, présentée pour la société SOFISC dont le siège est situé 26 rue Ronchaux à Besançon 25000, par Me Y, avocat ; la société SOFISC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, à l'exception des pénalités pour mauvaise foi, sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...DUFOUR - VERNIER...Vu la requête enregistrée le 8 février 2005, présentée pour la société SOFISC dont le siège est situé 26 rue Ronchaux à Besançon 25000, par Me X, avocat ; la société SOFISC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 décembre 2004 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté, à l'exception des pénalités pour mauvaise foi, sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par Me Dufour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302718 du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre...
...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Antoine X, demeurant ..., par la SCP Poddevin - Dufour - Carlier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300778 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Bailleul mises en recouvrement les 31...
...DUFOUR DUTHEILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en date du 16 décembre 2005 en tant qu'il a annulé sa décision du 14 décembre 2005 fixant, pour l'exécution de l'arrêté de reconduite dont M. X a fait l'objet, la Roumanie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au Tribunal administratif de Toulouse ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... et Mme Jocelyne Y, demeurant ..., par Me Dufour ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement nos 0103505-0204168 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de leur demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignés au titre de l'année 1998, a rejeté le surplus de leurs conclusions aux fins de décharge...
...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée CBK dont le siège est ... prise en la personne de Me Delezenne, représentant des créanciers, par Me X... ; l'EURL CBK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302224 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période de novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 05NC00961
...DUFOUR ET VERNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401351, en date du 3 juin 2005, de la vice-présidente du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'elle n'a pas condamné l'Etat au paiement des intérêts moratoires sur le dégrèvement prononcé ; 2° de condamner l'Etat au paiement desdits intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 novembre 2005, 02VE00276
...DUFOUR...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X demeurant ..., par Me Dufour ; Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative...
...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Xavier X, demeurant ..., par Me Dufour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2250 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, mis à leur charge au titre des années 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, à la...
