Recherche de avec pour avocat DUCOMTE dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 116 résultats trouvés :
| ...DUCOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire de la commune de Quint-Fonsegrives l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée AC n°106, située 7 avenue des Corbières, puis d'annuler l'arrêté du 26 février 2010 par lequel le maire de la commune de Quint-Fonsegrives a abrogé l'arrêté du 10 février 2010 et l'a, à nouveau, mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur cette parcelle . Par un jugement n°1000713,1000925 du...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...DUCOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de C...d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 octobre 2008 accordant à M. A...D...un permis de construire plusieurs bâtiments agricoles sur un terrain situé au lieu-dit " Bajargues " à Lanta 31570, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté, d'autre part, le permis de construire tacite intervenu le 12 octobre 2011 accordé à M. D...en vue...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction.... ...DUCOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...Fentazia demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mai 2014 par lequel le maire de Toulouse l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois jours. Par une ordonnance n° 1402823 du 16 septembre 2014, la présidente de la cinquième chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DUCOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler la délibération du 21 mai 2013 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a approuvé le plan local d'urbanisme ; - de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1300517 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DUCOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2011 par lequel le maire de la commune de Lacroix-Falgarde à délivré à M. E... D...un permis de construire pour réaliser une extension sur un terrain situé 20 rue Del Souleihl. Par un jugement n° 1104828 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2014 sous le n...
14-02-01-05-02-025 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...DUCOMTE ; DUCOMTE ; SCP AVOCAGIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des recours en date du 9 octobre 2014, 10 octobre 2014, 11 octobre 2014, la commune de Blanquefort, la commune d'Eysines, la SARL Arts et Techniques ARTEC et la SCOP Utopia Saint-Siméon ont demandé à la Commission nationale d'aménagement statuant en matière cinématographique d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement de la Gironde siégeant en...
