Recherche de avec pour avocat DUCLOS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 27 avril 2021, 19BX01316
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...DUCLOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 27 juin 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 8 juin 2017 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 mars 2021, 19BX01251
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...DUCLOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 18 août 2017 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 27 juillet 2017 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 octobre 2019, 18BX04142
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUCLOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 février 2016 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1601373 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2018 et 28 février 2019, Mme C... B..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 juillet 2018, 17VE03650
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...SELARL DUCLOS KUBISZYN WYSTUP DKW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés du 2 novembre 2017 du préfet du Val-d'Oise par lesquels, d'une part, il a décidé de son transfert aux autorités suédoises afin qu'elles prennent en charge l'instruction de sa demande d'asile et, d'autre part, il l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...
...SCP DUCLOS, THORNE, MOLLET, VIEVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 11 septembre 2012 et régularisée le 14 septembre 2012, présentée pour la société Libya Oil Réunion, dont le siège est sis ZIC N2 93 rue Jules Verne à Le Port 97420, par la SCP Duclos, Thorne, Mollet, Vieville et Associés ; La société Libya Oil Réunion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900464 du tribunal administratif de Saint-Denis, en date du 10 juillet 2012, en tant que, après avoir annulé l'arrêté du préfet de la Réunion du 3 octobre 2008 fixant le prix de certains hydrocarbures liquides...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 novembre 2011, 11NT01343
...DUCLOS...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2011, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Duclos, avocat au barreau du Val d'Oise ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-4410 et 11-243 en date du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2010 du préfet du Val d'Oise portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02426
...DUCLOS...Vu, enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Keler X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801105 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2008 du préfet du Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...DUCLOS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour M. Saïd X, domicilié ..., par Me Duclos, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0402718 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 mars 1968 modifi...
